CGP et Mentions légales

Bouton rond "Conditions générales" (bleu)

Conditions Générales de Prestations (CGP)

Conditions Générales de Prestations (CGP) sur www.agencecabyconseils.fr

Les présentes conditions générales de prestations (CGP) sont conclues

D’une part par la société : Agence Formation Analyses CABY Conseils – A.F.A.C.C représentée par Jean-Luc CABY , dont le siège social est situé au 76 rue d’Arras 62223 . ROCLINCOURT ;

immatriculée au sous le numéro SIRET 821 364 106 00012 – code APE (NAF) 7022Z « Conseil pour les affaires et autre conseils de gestion »
Téléphone : 0033.7.82.94.59.48
Adresse email : jlcaby@agencecabyconseils.fr

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel « à prestations », dénommée ci-après « le client ».

 

Objet

Les présentes conditions générales de prestations (CGP) visent à définir les relations contractuelles entre le site de l’Agence CABY Conseils et le client et les conditions applicables aux prestations effectuées par le biais du formateur – conseil, que le client soit professionnel ou consommateur.
Les présentes conditions générales de prestations (CGP) régissent les prestations délivrées (la liste n’est pas exhaustive).

Seule, l’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C s’octroie le droit de pouvoir modifier les conditions de prestations à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation par le client.
En aucun cas, la responsabilité de l’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C représentée par Monsieur Jean-Luc CABY ne pourra être engagée.

Prix 

Le prix indiqué dans la confirmation de prise en charge d’une prestation demandée est le prix définitif.
L’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la prestation.

toute demande  de travail externalisé (personne morale)  fait l’objet  d’un devis gratuit, négocié à  votre demande.

La première prise de contact, entretien téléphonique, demande de conseils ou rendez-vous sont facturés au forfait pour un coût de 75 euros HT.  En cas d’acceptation du dossier par l’agence CABY Conseils et suite à votre accord, les frais d’ouverture du dossier consécutif à cette première demande vous seront offerts et déduit de la première facture.

Demandes de prestation

Vous pouvez exprimer vos demandes :

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve d’acceptation. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C se réserve le droit d’annuler toute demande de prestation d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une prestation précédente.

Les informations données par le client, lors de l’acceptation de la prestation, n’engagent que celui-ci.

Validation de votre demande de prestation

La confirmation de la demande entraîne l’acceptation des présentes conditions.

Modalité de paiement

Le prix des prestations est payable dès conclusion de la prestation. Le fait de valider votre prestation implique pour le client l’obligation de payer le prix facturé.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou virement bancaire.

À la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier.

Responsabilité

L’Agence CABY  conseils – A.F.A.C.C  n’est pas  un cabinet d’avocat. Elle n’est pas habilitée à  vous représenter devant les juridictions, ni de donner  des « consultations juridiques »

Nous intervenons dans la limite fixée par la Loi du 31 décembre 1971 modifiée article  54 ,   « uniquement  pour assurer  une  information  juridique  dans nos domaines de compétences ».

 

La responsabilité de l’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires , quant aux prestations délivrées.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’ARRAS est seul compétent.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.agencecabyconseils.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données personnelles

L’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre demande de prestation.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Archivage Preuve

L’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces Conditions Générales de prestations ont valeur à compter du 1 juillet 2016.

Bouton rond "Mentions Légales" (bleu)

Mentions légales

Agence CABY Conseils – A.F.A.C.C représentée par Monsieur Jean-Luc CABY
76, rue d’Arras
62223 Roclincourt
Tél : 00 33 (0)7.82.94.59.48

e-mail : jlcaby@agencecabyconseils.fr

Numéro SIRET/SIREN : 821 364 106 00012

code APE (NAF) 7022Z « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »

Directeur de publication : Jean-Luc CABY

Hébergeur : 1&1 Internet SARL

Les informations diffusées sur le site sont essentiellement présentées à titre d’informations générales.

L’éditeur n’assure aucune responsabilité, en cas d’utilisations frauduleuses par le visiteur du dit site, des informations parues dans ce site.

La lecture du site ne remplace en aucun cas le conseil, la prestation personnalisée donnée alors par l’Agence Caby Conseils, à ses clients.

Enfin l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de toutes erreurs involontaires, entrainant une inexactitude de l’information écrite.

Droit d’auteur : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.